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Assurez votre prêt immobilier

Tout savoir sur l’assurance emprunteur

Pour obtenir votre prêt immobilier, l’établissement prêteur exigera dans la grande majorité des cas une assurance pour vous accorder le crédit. Nos courtiers experts vous accompagnent et vous fournissent des conseils personnalisés pour monter votre dossier de crédit et trouver votre assurance de prêt. 

L’assurance emprunteur est liée directement à votre prêt immobilier. Cette assurance vous protège vous et votre établissement prêteur, en cas d’aléas de la vie. C’est la garantie pour ce dernier de récupérer le capital restant dû de l’assuré qui ne serait plus en capacité d’honorer le remboursement de ses échéances de prêt. 

La Loi Lemoine adoptée le 28 février 2022 par l’Assemblée Nationale, est entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouvelles souscriptions et le 1er septembre 2022 pour les contrats déjà en cours. Elle vous permet à vous, emprunteur, de pouvoir changer votre assurance à n’importe quel moment et sans frais.

Vous n’avez plus à vous soucier de rien, votre courtier dédié s’occupe de vous trouver l’assurance déléguée qui vous correspond et ce, dès le début de votre financement. Plus aucune obligation d’attendre la première date d’anniversaire : la résiliation et le changement peuvent s’effectuer quand vous le souhaitez.

La Loi Lemoine supprime également l’obligation d’être soumis aux traditionnels examens et questionnaires médicaux si votre dossier respecte ces 3 critères :

• L’assurance emprunteur doit concerner un prêt immobilier, pour un particulier, finançant un bien à usage d’habitation ou à usage mixte.
• La part assurée sur l’encours cumulé de vos crédits ne doit pas dépasser 200 000€ par assuré. À titre d’exemple donc pour un couple, ce montant peut s’élever jusqu’à 400 000€.
• L’échéance de fin du prêt doit intervenir avant votre 60ème anniversaire.

Enfin, la Loi Lemoine permet l’extension du droit à l’oubli qui donnait la possibilité à une personne anciennement atteinte de cancer de ne pas déclarer ses antécédents médicaux à l’assureur 10 ans après sa guérison, et qui passe désormais à 5 ans. Ce droit à l’oubli s’applique également aux anciens malades (hépatite C par exemple). Elle permet ainsi de faciliter l’accès à l’emprunt en évitant de subir un refus ou une majoration concernant l’assurance.  

Passer par un courtier pour bénéficier d’une assurance déléguée 

La banque dans laquelle vous souscrivez un prêt immobilier peut vous proposer un contrat d’assurance. Néanmoins, il se peut que les conditions de couverture ou la tarification ne soient pas les mieux adaptées à votre situation personnelle, à vos besoins et à votre budget. La meilleure option, dans ce cas, consiste à vous tourner vers un autre assureur. C’est là qu’intervient Artémis Courtage. 

Nos différentes missions :

• Comparer les offres des assureurs afin d’obtenir le taux le plus avantageux pour votre assurance de prêt immobilier. Nous pouvons en effet vous faire réaliser d’importantes économies sur le coût de votre assurance.
• Choisir une assurance qui correspond à votre profil d’emprunteur.
• Vous offrir un accompagnement personnalisé tout au long de votre processus de demande de crédit immobilier.
• Vous faire économiser un temps précieux grâce à son réseau de partenaires spécialistes de l’assurance de prêt immobilier.

Le choix de l’assureur reste ainsi une étape cruciale de votre demande de crédit immobilier. Bien entendu, le contrat que vous vous apprêtez à souscrire doit en même temps vous apporter les meilleures garanties en fonction de votre situation. Votre courtier dédié s’occupe de trouver l’assurance déléguée avec les garanties les plus adaptées à votre profil ainsi qu’à votre projet immobilier.

Les différentes garanties de l’assurance de crédit

Le contrat d’assurance de prêt que vous devez souscrire auprès d’un assureur couvre plusieurs types de risques. Voici les garanties proposées : 

Le décès (DC)

En cas de décès de l’assuré, cette garantie obligatoire, permet le remboursement du capital restant dû à l’établissement prêteur. Le remboursement se fait en totalité en cas de présence d’un seul assuré ou selon la quotité choisie par assuré s’il y a plusieurs emprunteurs.

L’incapacité temporaire totale de travail (ITT)

C’est une incapacité totale temporaire médicalement reconnue à la suite d’un accident ou d’une maladie. L’assuré doit justifier de son impossibilité complète et temporaire d’exercer son activité professionnelle qui lui génère un profit. Cette garantie est facultative, mais demandée par la majorité des établissements prêteurs, et effective généralement après une période appelée délai de franchise. L’incapacité ne peut excéder 1 095 jours. Au-delà de cette période de 3 ans, l’état de l’assuré est dit « consolidé », c’est-à-dire que son état de santé a eu le temps nécessaire pour se stabiliser. Le médecin-conseil détermine, au travers d’un examen médical, si l’assuré doit être, ou non, déclaré comme invalide, et le cas échéant quel est son niveau d’invalidité (IPP, IPT ou PTIA).

L’invalidité permanente partielle (IPP)

Il s’agit de l’invalidité de 1ère catégorie de la Sécurité Sociale. Cette garantie facultative est souscrite en complément d’une garantie IPT qu’elle vient renforcer pour les cas d’incapacité supérieure ou égale à 33% et inférieure à 66%. L’assureur rembourse une partie des mensualités calculée sur la base du taux d’invalidité et de la quotité assurée.

L’invalidité permanente totale (IPT)

L’IPT est l’invalidité de 2ème catégorie de la Sécurité Sociale où l’assuré est en invalidité mentale ou physique. Il est incapable d’exercer une activité rémunérée pouvant lui apporter gains et profits. Elle est appréciée par l’assureur selon un barème croisé (fonctionnel et professionnel). Ce taux d’invalidité doit être supérieur ou égal à 66%.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Il s’agit d’une garantie obligatoire. L’assuré est reconnu en état de PTIA à la suite d’un accident ou d’une maladie constatée médicalement, le rendant définitivement dans l’incapacité de se livrer à la moindre activité pouvant lui procurer gain ou profit et s’il est obligé de recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante (se déplacer, s’alimenter, s’habiller, se laver) jusqu’à la fin de sa vie. L’assurance couvre le remboursement du capital restant dû en totalité selon la quotité assurée.

La perte d’emploi

L’assurance de prêt peut inclure une garantie facultative perte d’emploi (PE). Elle assure un remboursement des mensualités du prêt immobilier, en cas de licenciement de l’emprunteur, pour un motif généralement économique. Sont exclus les motifs suivants :

• Le CDD.
• La prise de préretraite.
• La démission volontaire.
• Le licenciement pour faute lourde.
• Les périodes d’activité professionnelle trop courtes.

Globalement, plus les risques sont importants, plus le coût de l’assurance est élevé.

Quand souscrire une assurance de crédit ?

Vous pouvez contracter une assurance de prêt immobilier au moment de la signature de votre crédit. Néanmoins, la loi Lemoine vous permet également de changer d’assureur même si votre crédit est déjà en cours de remboursement. 

Faites appel à Artémis Courtage, votre courtier immobilier pour préparer votre dossier et obtenir de précieux conseils. Votre choix vous garantit les meilleures prestations pour trouver votre assurance de crédit et réduire vos délais d’obtention de crédit, le tout à moindre coût de courtage.