Comment se passe une hypothèque sur une maison ?
Vous avez besoin d’argent pour un nouveau projet immobilier ? Ou pour un projet d’un tout autre ordre ? Vous aimeriez placer une hypothèque sur votre maison ? Vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions. De la définition de l’hypothèque à sa durée, en passant par les formalités accomplir, tout est détaillé. Vous verrez aussi que, même avec une hypothèque sur votre maison, vous continuez à jouir de tous vos droits.
Qu’est-ce qu’une hypothèque ?
Pour être sûr que nous parlons tous de la même chose, commençons par définir ce qu’est une hypothèque.
L’hypothèque désigne une sûreté réelle dans laquelle un emprunteur place son bien immobilier (maison ou appartement) en garantie du remboursement de son crédit. L’hypothèque est réalisée au bénéfice d’un créancier. Ainsi, si l’emprunteur manque à ses obligations, il peut voir son logement saisi et mis à la vente. Cela permet au créancier (souvent un établissement bancaire) d’être remboursé.
Bon à savoir : vous contractez une hypothèque pour disposer d’une somme d’argent pour demander un crédit immobilier ? Ce prêt porte le nom de « prêt hypothécaire ».
Vous découvrez à l’instant que vous pouvez contracter un prêt hypothécaire pour financer un projet ? Artemis Courtage vous invite à vous demander comment fonctionne un prêt hypothécaire avant d’entamer la moindre démarche. Une fois vos renseignements pris, vous vous demandez où s’adresser pour un prêt hypothécaire ? Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous trouver les meilleurs établissements prêteurs en fonction de votre situation.
Les 2 formalités à accomplir pour hypothéquer sa maison
Lorsque vous hypothéquez votre maison, plusieurs étapes se succèdent.
La mise en place de l’hypothèque devant notaire
L’hypothèque fait l’objet d’un acte authentique qui requiert la présence d’un notaire. Sachez que ce professionnel est compétent en matière d’immobilier. Par ailleurs, il joue un rôle central dans la sécurisation des transactions.
Pourquoi sa présence est-elle requise ? Tout simplement parce qu’il garantit la sécurité et la validité des actes de propriété et de garantie. Il s’assure en outre que tous les documents sont conformes aux exigences légales. Cela vaut également si c’est un terrain que vous hypothéquez pour bénéficier d’un financement. En tant qu’officier public, le notaire s’assure que l’hypothèque est correctement enregistrée. Elle devient alors opposable aux tiers.
Bon à savoir : votre hypothèque n’est pas validée par un notaire ? Dans ce cas, elle n’a aucune valeur juridique.
Pour bénéficier du meilleur accompagnement possible par notre équipe professionnelle, demandez-vous en amont :
- Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt hypothécaire ?
- Quelles sont les risques d’un prêt hypothécaire ?
- Quel est le montant minimum pour un financement hypothécaire ?
Assurer la publicité foncière de l’hypothèque
L’hypothèque doit faire l’objet d’une publication au service de la publicité foncière. Il est ici question d’une condition d’opposabilité au tiers. Sans cette publication, les banques sont incapables de prouver qu’elles disposent des droits nécessaires pour mettre en gage l’un de vos biens immobiliers.
Lorsque l’hypothèque est mise en place, cela vous retire le droit de vendre votre logement sans l’accord de l’établissement prêteur. C’est pour cette raison que nous vous conseillons de vous demander quel est le taux d’un prêt hypothécaire avant de vous lancer. Nos équipes vous diront aussi s’il est préférable de fixer un prêt hypothécaire sur 3 ou 5 ans.
Le propriétaire a-t-il encore des droits sur le bien hypothéqué ?
Vous pouvez être rassuré. En effet, une hypothèque désigne une sûreté sans dépossession. Concrètement, cela signifie que vous gardez tous vos droits sur votre bien immobilier. Et cela sur toute la durée de l’hypothèque. Vous souhaitez vivre dans le logement hypothéqué ? Le proposer à la location ? Le vendre ou encore y réaliser des travaux ? Vous en avez le droit.
Vous vous demandez comment hypothéquer sa maison pour obtenir un crédit ? N’hésitez pas à vous rapprocher d’Artémis Courtage lorsque vous aurez obtenu toutes les réponses nécessaires ! Cela dit, nous souhaitons attirer votre attention sur un point bien précis. En cas de problèmes, l’établissement prêteur est en droit de saisir et revendre votre maison ou votre appartement afin d’obtenir le remboursement de votre crédit hypothécaire. Et cela même s’il a été souscrit uniquement pour l’achat d’un terrain.
Nous ne saurions donc trop insister sur l’importance de se poser les bonnes questions avant toute démarche. Comment rembourser son hypothèque plus tôt ? Comment calculer les intérêts sur un prêt hypothécaire ? Avoir les réponses à ces questions basiques, c’est l’assurance d’un prêt hypothécaire qui se passe dans les meilleures conditions possibles.
À quel moment l’hypothèque prend-elle fin ?
La durée de l’hypothèque correspond à la durée de votre emprunt. Sachez malgré tout que durant une année entière après le remboursement de votre crédit, elle figure encore au service de publicité foncière. À la fin de cette période, votre hypothèque prend fin naturellement. Vous n’avez rien à faire et cela n’entraîne pas de coûts supplémentaires.
En revanche, si vous vendez votre bien avant la fin du remboursement du montant emprunté, vous aurez des frais à payer. Parce qu’il vous faut réaliser une mainlevée d’hypothèque, et donc faire appel à un notaire. Dans cette situation, votre hypothèque disparaît du service de la publicité foncière quand votre notaire aura donné le capital restant dû à l’organisme prêteur.
Bon à savoir : la loi fixe à 50 ans la durée maximale d’une hypothèque.
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