COMMENT FONCTIONNE LE « DENORMANDIE ANCIEN » ?
Guide du Dispositif Denormandie Ancien : Réhabiliter l’Immobilier Ancien avec Avantages Fiscaux
Le dispositif Denormandie Ancien, instauré pour encourager la rénovation des logements anciens dans les centres-villes dégradés, offre des avantages fiscaux attractifs aux investisseurs immobiliers. Voici un guide complet sur son fonctionnement et les étapes à suivre pour en bénéficier :
1. Villes Concernées
Les villes éligibles au dispositif Denormandie Ancien sont généralement des centres-villes dégradés ayant signé une convention avec l’État pour la revitalisation de leur centre. Ces villes sont sélectionnées en fonction de critères précis, notamment leur besoin de réhabilitation urbaine et leur engagement à favoriser la rénovation de l’immobilier ancien.
2. Avantage Fiscal
Les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 12 % du montant de l’investissement, répartie sur la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans). Cette réduction d’impôt est calculée sur le coût total de l’opération, incluant le prix d’acquisition du bien et les travaux de rénovation.
3. Types de Travaux à Réaliser
Les travaux de rénovation éligibles au dispositif Denormandie Ancien doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. Ils doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement ainsi que son confort et sa sécurité. Parmi les travaux éligibles, on retrouve notamment l’isolation thermique, le remplacement des systèmes de chauffage, de ventilation et de production d’eau chaude sanitaire, ainsi que la mise aux normes électriques et sanitaires.
4. Conditions de Location Nécessaires
Les investisseurs s’engagent à louer le bien nu à titre de résidence principale du locataire pour une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans, en fonction de la réduction d’impôt souhaitée. La location doit respecter les plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par la réglementation en vigueur. De plus, les locataires doivent occuper le logement à titre de résidence principale et en faire leur domicile fiscal.
5. Précautions à Prendre
Avant de s’engager dans un investissement éligible au dispositif Denormandie Ancien, il est important de prendre certaines précautions :
- Étude du Marché : Il est essentiel de réaliser une étude de marché pour s’assurer de la demande locative dans la ville ciblée et de la rentabilité potentielle de l’investissement.
- Analyse des Travaux : Il convient de réaliser une étude approfondie des travaux à réaliser, en se faisant accompagner par des professionnels du bâtiment si nécessaire, afin d’estimer précisément leur coût et leur faisabilité.
- Simulation Fiscale : Il est recommandé de réaliser une simulation fiscale pour évaluer l’impact de la réduction d’impôt sur le revenu et vérifier la rentabilité de l’investissement.
En conclusion, le dispositif Denormandie Ancien offre une opportunité intéressante pour les investisseurs immobiliers souhaitant contribuer à la revitalisation des centres-villes dégradés tout en bénéficiant d’avantages fiscaux attractifs. En suivant les étapes présentées dans ce guide et en prenant les précautions nécessaires, les investisseurs peuvent maximiser les bénéfices de leur investissement tout en participant à la transformation urbaine.
Pour aller plus loin :
- Immobilier 2019 la loi Denormandie – comment investir
- Les différents moyens d’investir dans l’immobilier
- L’investissement locatif
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