COMMENT OBTENIR UN CRÉDIT IMMOBILIER AVEC UNE HYPOTHÈQUE
La mise en place d’une hypothèque obéit à une procédure précise. Comment la mettre en place et quelles sont ses spécificités ? Découvrons l’une des garanties préférées des établissements bancaires.
Hypothèque : le gage maximal pour un crédit immobilier
Les établissements bancaires ont besoin de garanties pour s’assurer d’être remboursés de l’emprunt accordé. Concrètement, la banque dispose de différentes options pour se protéger des échéances impayées.
Parmi elles : l’hypothèque constitue l’une des garanties les plus fiables pour les banques. Car c’est un engagement fort pour l’emprunteur.
En cas de non-paiement des échéances dans le délai précisé au contrat de prêt, la banque peut mettre l’emprunteur en demeure de payer les échéances. Elle peut aussi saisir le bien immobilier pour recouvrer les sommes dues. Ce qui veut dire que les emprunteurs perdront alors la possession du logement…
L’objectif est de ne jamais arriver à cette extrême, mais en termes de garantie, l’hypothèque représente le gage maximal.
À noter, le recours à l’hypothèque peut concerner à la fois un logement déjà possédé ou un bien que l’on souhaite acquérir.
Conseil du courtier :
L’hypothèque est l’une des garanties possibles pour l’obtention d’un prêt immobilier. Vous pouvez également avoir recours à d’autres solutions telles que le cautionnement.
Pour en savoir plus, découvrez cette publication : Quelle différence entre hypothèque et privilège de prêteur de deniers (PPD) ?
Comment mettre en place une hypothèque ?
L’inscription de l’hypothèque est encadrée par la loi. Elle doit être effectuée devant un notaire.
Pour être juridiquement valable, une convention d’hypothèque doit en effet être enregistrée par les services de la publicité foncière.
Le notaire est chargé de rédiger l’acte hypothécaire, de vérifier toutes les informations nécessaires et de s’assurer de la sécurité juridique de l’acte. Il a également un rôle de conseil envers le propriétaire, le créancier ainsi que les tiers.
Une fois signé, l’acte hypothécaire est publié aux services de la publicité foncière du Centre de Finances Publiques. C’est cette publication qui va garantir l’hypothèque effective du bien.
Quel coût pour obtenir un crédit immobilier avec une hypothèque ?
L’hypothèque étant une procédure réalisée au sein d’un cabinet notarial, les emprunteurs doivent s’acquitter des frais de notaire. Ils couvrent les émoluments, la taxe de publicité foncière et des frais de formalité.
Fixé par décret, le coût des frais de notaire dans le cadre d’une hypothèque est d’environ 1,5% du montant du crédit immobilier.
Quelle est la durée d’une hypothèque ?
Une fois signée, l’hypothèque est valable pendant toute la durée du prêt. La banque peut donc effectuer la saisie du bien en cas de non-paiement, même à quelques mois de la fin du prêt. Et ce, même si vous avez payé votre prêt rubis sur l’ongle pendant des années…
L’hypothèque reste d’ailleurs valable encore 1 an après la date de fin du remboursement total du crédit. Cependant elle sera alors sans effet, le crédit étant totalement remboursé.
En cas de prêt sur une longue durée, l’hypothèque ne peut cependant excéder 50 ans.
En cas de revente du bien avant la fin du prêt immobilier, il est possible de faire lever une hypothèque, sous certaines conditions. La levée de l’hypothèque signifie la fin de la possibilité de voir son bien saisi.
Notez que cette procédure de levée d’hypothèque prend la forme d’un acte notarié et qu’elle est payante. Elle génère ce que l’on appelle des « frais de mainlevée ». Leur montant est compris entre 0,3 et 0,6% du montant du prêt initial majoré de 20%.
Pour un montant emprunté de 200 000€, les frais de mainlevée représentent donc une somme comprise entre 720 et 1 440€.
La mainlevée est toutefois automatique et sans frais un an après le terme du prêt.
Être à jour des paiements pour éviter toute procédure
Si vous avez souscrit un crédit immobilier avec hypothèque, soyez très vigilant concernant le paiement de vos mensualités. Au moindre retard, les procédures juridiques peuvent très vite être lancées…
Après plusieurs mois de retard, le prêteur peut de surcroît vous signaler auprès du fichier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP). Une inscription pouvant durer 5 ans et compliquant sérieusement l’obtention de futurs prêts…
Prévoir une hypothèque sur son logement constitue une garantie sur votre prêt immobilier qui facilite bien souvent l’obtention du crédit auprès de votre banque. Il conviendra à l’emprunteur de prendre la mesure d’une telle garantie qui engage la pleine propriété du bien. Prenez le temps d’envisager toutes les options de garantie avec votre courtier avant de vous lancer seul dans une hypothèque.
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Pour aller plus loin :
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