COMMENT REMBOURSER UN CRÉDIT IMMOBILIER PAR ANTICIPATION ?

Vous venez de recevoir une importante somme d’argent et souhaitez en profiter pour rembourser tout ou partie de votre crédit immobilier avant la date de prévue ? Conditions de mise en œuvre, pénalités appliquées, exonérations… certains points sont à étudier au préalable avant de vous lancer dans ces démarches. Artémis Courtage fait le point !

Rembourser un crédit par anticipation : s’informer sur les conditions 

À tout moment, vous avez la possibilité de rembourser votre crédit de façon anticipée. Selon les cas, vous pourrez effectuer :

• Un remboursement anticipé total, c’est à dire de l’intégralité du capital restant dû,
• Ou un remboursement anticipé partiel, c’est à dire d’une partie seulement des sommes dues.

Il n’est pas nécessaire de prévoir de délai de préavis. Pour savoir comment rembourser avant la date initialement prévue, il vous suffit de regarder attentivement les conditions de votre contrat de prêt. Vous saurez ainsi quels sont : 

• Les montants minimums pour effectuer un remboursement. Certains contrats de prêts interdisent tout remboursement inférieur ou égal à 10% du capital initial, sauf s’il s’agit du solde,
• Les indemnités (ou pénalités) appliquées, si cela est mentionné au contrat.

En pratique, lorsque vous adresserez votre demande de remboursement de crédit par anticipation à la banque, celle-ci vous transmettra en retour le détail (capital restant dû et éventuelles indemnités) ainsi que les modalités de remboursement anticipé. Ces informations chiffrées doivent vous être fournies gratuitement par la banque, sauf pour les crédits souscrits avant le 1er juillet 2016.

Le conseil en + du courtier : si au moment où vous souscrivez votre prêt immobilier, vous savez que vous aurez de grandes chances de rembourser votre crédit par anticipation, vous pouvez directement négocier avec l’organisme prêteur une réduction voire une annulation des pénalités. La banque peut accepter de supprimer cette indemnité dans certains cas, notamment après une durée minimale de remboursement de prêt. Si vous parvenez à un accord, surtout, faites bien rajouter la clause dans votre contrat. Sachez qu’en faisant appel à un courtier, ce dernier pourra négocier ces conditions favorables à votre place et mettre toutes les chances de votre côté d’obtenir un accord.

Remboursement par anticipation et montant des pénalités 

La majorité des contrats de prêt prévoient des pénalités financières en cas de remboursement anticipé. Ceci, pour compenser le manque à gagner par rapport aux intérêts qui ne seront pas versés. Néanmoins, la loi encadre ces indemnités de remboursement anticipé (ou « IRA ») pour protéger le prêteur de tout abus.

En vertu du Code la consommation (article R313-25), l’indemnité de remboursement anticipé ne peut donc être supérieure à un semestre d’intérêt sur le capital qui sera remboursé, au taux moyen du crédit. 

Cette indemnité ne pourra non plus dépasser 3% du capital restant dû avant le remboursement.

À noter : l’indemnité de remboursement anticipé ne peut être exigée que si elle est mentionnée noir sur blanc au contrat.

Les conditions d’exonération de pénalités

Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de pénalités de remboursement anticipé :

• Si votre prêt a été souscrit après le 1er juillet 1999 et que vous vendez votre logement dans le cas d’un changement de travail, à la suite du décès d’un des conjoints ou d’une cessation forcée d’activité (chômage, licenciement…).
• Si vous vendez votre logement pour en acheter un autre et que le prêt est transféré sur le nouveau logement. 

Pour les prêts d’une durée supérieure à 20 ans, au bout d’un certain nombre d’années, la banque peut ne plus exiger de vous les pénalités, si cela est clairement mentionné au contrat. 

Quel est le meilleur moment pour un remboursement anticipé ?

Attention à bien choisir le moment du remboursement anticipé de votre prêt immobilier. Pour cela, vous pouvez effectuer des simulations avec votre banquier ou avec un courtier.

Car dans certains cas, le remboursement anticipé n’est pas la meilleure des options. Par exemple, s’il ne vous reste que quelques années de crédit à rembourser, il est souvent plus avantageux de placer la rentrée d’argent sur une solution d’épargne rémunératrice. Une option qui va notamment vous permettre d’éviter les pénalités de remboursement anticipé trop importantes.

En revanche, procéder à un remboursement anticipé au tout début de votre prêt est souvent une option intéressante. Par exemple, si vous choisissez d’effectuer un remboursement partiel, cela va modifier l’échéancier du prêt initial et vous permettre :

• De réduire la durée du prêt,
• De diminuer le montant des mensualités,
• Ou les deux, grâce à une solution intermédiaire !

Dans tous les cas, pour votre remboursement anticipé, envisagez bien toutes les solutions pour ne pas avoir à supporter des pénalités qui vous coûteraient trop cher.

Pour vous accompagner dans vos démarches et évaluer votre projet, choisissez Artémis Courtage. Nos professionnels vous accompagnent et vous aident à négocier un prêt immobilier à des conditions avantageuses et notamment concernant les indemnités de remboursement anticipé. Déposez dès à présent votre dossier !