COMMENT GÉRER LES SITUATIONS IMPRÉVUES D’UN CRÉDIT IMMOBILIER

Séparation, annulation d’une vente, prêt refusé … autant de cas de figure qui remettent en question un projet immobilier… et le crédit associé ! Voici quelques conseils pour vous aider à gérer au mieux ces situations imprévues.

Prêt immobilier et divorce ou séparation : comment gérer ?

Lorsqu’un couple souscrit ensemble un crédit immobilier, tous deux sont co-emprunteurs, mais également garants du prêt. Or en cas de séparation ou de divorce, les ex ne voudront plus rembourser conjointement le prêt…

Pourtant, une séparation ou un divorce ne mettent pas fin à cette obligation des conjoints envers la banque. En effet, la garantie co-emprunteur est solidaire du prêt effectué. La séparation et le divorce ne dispensent pas l’un ou l’autre emprunteur d’être solidaire du prêt contracté à deux. 

Néanmoins, si vous souhaitez mettre fin à la garantie co-emprunteur, trois solutions sont envisageables : 

1. vendre le bien pour rembourser le prêt par anticipation dans sa totalité

Solution la plus courante, cela met fin au remboursement du prêt accordé et donc à son obligation de solidarité. 

2. Se désolidariser du prêt

Le couple peut demander à la banque de reporter le prêt sur un seul des co-emprunteurs. Dans ce cas, si vous n’êtes plus co-emprunteur, votre ex-conjoint rembourse seul le crédit et est le seul garant. Attention, la banque n’a aucune obligation d’accepter cette demande : il faut que l’emprunteur puisse à lui seul rembourser le montant des échéances.

3. Annuler la garantie d’un co-emprunteur

Cette annulation peut se faire en remplaçant la garantie d’un co-emprunteur par un autre garant ou par une garantie supplémentaire équivalente. Là encore, la banque est libre de décider – ou non – si elle accepte cette solution.

Comment gérer le prêt immobilier à la suite de l’annulation de la vente ?

Vous avez obtenu votre crédit immobilier, vous êtes prêt à signer l’achat de votre logement, mais finalement … la vente est annulée ! Le vendeur peut en effet se rétracter ou le projet de construction, ne plus se faire.

Dans ce cas, vous devez obligatoirement restituer l’intégralité des sommes prêtées à la banque. Vous restez également redevable des frais d’étude mentionnés dans l’offre de prêt. Ces frais sont cependant cadrés par la loi et ne peuvent excéder 0,75 % du montant du crédit et 150 €.

Si vous souhaitez repartir sur un deuxième achat pour remplacer celui qui vient d’avorter, vous devrez recommencer tout le processus de demande de prêt. Le précédent accord d’emprunt devient automatiquement caduc à l’annulation de la vente.

Comment gérer la vente si le prêt est refusé par la banque ?

Le refus de financement par la banque est une mention précisée dans le compromis de vente, dès que vous faites appel à un organisme prêteur pour financer l’achat de votre bien. Et ce, quelle que soit la somme prêtée. 

La vente est alors liée à la condition suspensive d’obtenir le prêt.

Une fois le compromis signé, vous disposez d’un mois minimum pour obtenir l’accord de votre banque. Si vous n’obtenez pas l’accord de votre banque pour votre prêt, vous devez remettre au vendeur et au notaire le justificatif de refus de la banque. Ainsi, si votre prêt est refusé par votre banque, la vente du logement est annulée. 

L’intégralité des sommes déjà versées au vendeur lors du compromis seront remboursées sans aucune retenue ni indemnité, sous 15 jours calendaires. Au-delà, des intérêts seront appliqués. 

Notez, toutefois que si vous achetez un bien immobilier sans besoin de financement bancaire, cette précision sera notifiée sur le compromis de vente. 

On vous demandera de rajouter à la main que si finalement vous faisiez appel à un prêt pour financier ce bien et que celui-ci est refusé, cette situation engendrera des indemnités de renonciation. Le montant est indiqué sur le compromis et se situe entre 5 et 10% du prix de la vente.

Si cette précision n’est pas portée sur le compromis de vente ou n’est pas rédigée en format manuscrit, vous pourrez renoncer à la vente sans avoir de frais à payer au vendeur. 

Crédit immobilier : comment rebondir après un refus de financement bancaire ?

Vous avez déposé un dossier auprès de votre banque et votre demande de crédit immobilier s’est soldée par un refus ? Ne vous découragez pas, cela ne veut pas dire qu’aucune banque n’acceptera votre dossier.

Pour trouver une solution de financement, faites appel à un courtier en prêt immobilier. Professionnel d’expérience, il connaît les banques dont la politique de crédit répond à votre profil emprunteur. Car contrairement à certaines idées reçues : les critères d’attribution ne sont pas les mêmes dans toutes les banques !

Enfin, pour mettre toutes les chances de votre côté, veillez toujours à : 

• Bien gérer vos comptes bancaires, éviter les incidents, les impayés, les découverts et bien sûr, le fichage Banque de France,
• Rester en CDI : ne prenez pas le risque de changer de travail et d’être en période d’essai au moment où vous demandez un crédit immobilier. Les banques privilégient les profils professionnels stables !
• Épargner suffisamment pour disposer d’un apport personnel d’au moins 10% à 20% du montant de l’emprunt,
• Vous informer sur les dispositifs d’aide au financement auxquels vous pourriez être éligible comme le PTZ et le PAS, qui vont gonfler le montant de votre apport personnel.

Si vraiment vous n’arrivez pas à boucler votre budget et que votre taux d’endettement est toujours trop élevé, revoyez votre projet à la baisse. Empruntez moins en choisissant un logement moins onéreux. 

Vous êtes à la recherche d’un financement pour votre projet immobilier ? Notre équipe de conseillers spécialisés vous accompagne et savent comment gérer les situations imprévues d’un crédit immobilier. Contactez Artémis Courtage !