TROIS FAÇONS D’AIDER SON ENFANT À DEVENIR PROPRIÉTAIRE

Pas toujours simple pour les plus jeunes d’acheter leur résidence principale d’autant plus, dans le contexte actuel. Toutefois, en tant que parent, vous disposez de plusieurs leviers pour leur permettre de devenir propriétaire. Donation, prêt familial, achat d’un bien en commun… découvrez les différentes solutions envisageables pour donner un « coup de pouce » à votre enfant.  

Devenir propriétaire : un rêve, notamment pour les plus jeunes

Bien que les taux bancaires aient sensiblement grimpé depuis 2022 et que les conditions d’octroi des crédits se soient durcies, les difficultés rencontrées par les Français n’entament par leur désir de devenir propriétaire.

Les chiffres de l’édition 2023 du baromètre Procivis Harris Interactive le confirment. 61% des Français non-propriétaires de leur résidence principale estiment que devenir propriétaire de leur résidence principale représente un objectif important voire prioritaire. Ce chiffre passe à 80% pour la tranche des 18-34 ans.

Cependant, les plus jeunes ont encore du mal à accéder à la propriété. Bien qu’en légère baisse dans certains secteurs, les prix des biens immobiliers restent élevés, en particulier, à Paris et alentours. 

De plus, avec des taux moyens autour de 3,5% sur 20 ans au printemps 2024 et des conditions d’octroi qui se sont durcies, obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque est toujours plus compliqué. D’autant que très souvent, les primo-accédants ne disposent pas de beaucoup d’épargne ou d’apport, ce qui pénalise encore davantage leurs dossiers. 

« Il faut montrer patte blanche en disposant au minimum des frais de notaire. Plus l’apport est élevé, plus le taux auquel on emprunte est intéressant », explique Ludovic Huzieux, fondateur d’Artémis Courtage. 

Dans ce contexte, les enfants qui bénéficient d’un coup de pouce de leurs parents ont mathématiquement plus les chances de devenir propriétaires. 

En pratique, cette aide peut se matérialiser sous différentes formes.

Faire une donation à son enfant

La donation familiale peut permettre à votre enfant de devenir propriétaire. Grace à la donation, chaque parent peut en effet transmettre jusqu’à 100 000 euros tous les quinze ans, sans droit à payer. Un don supplémentaire de 31 865 euros exonéré d’impôt peut s’ajouter, à condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur. 

Si vous envisagez la solution de la donation, soyez toutefois vigilant en présence de plusieurs enfants. Une donation simple est en effet considérée comme une avance sur la part d’héritage. Par conséquent, elle doit être rapportée à la succession pour sa valeur au jour du décès du donateur. 

À titre d’exemple, si 50 000 euros ont été donnés à un enfant pour acquérir un logement, qui a doublé de valeur depuis, cette somme sera rapportée pour 100 000 euros. 

Afin de contourner ce problème, les parents peuvent procéder à une « donation-partage ». 

Cette démarche à réaliser obligatoirement auprès d’un notaire permet de figer la valeur des montants donnés au jour J de la donation et d’éviter les conflits entre les héritiers, lors de la succession du donateur. 

Aider un enfant à devenir propriétaire grâce au prêt familial

Autre option envisageable pour permettre à son enfant d’acquérir enfin sa résidence principale : lui consentir un prêt à un taux d’intérêt symbolique. Cette somme va grossir le montant de son apport. Ainsi, il bénéficiera de meilleures conditions d’emprunt auprès des banques. 

Attention toutefois : ce prêt familial doit être formalisé. Par exemple, il doit comporter un taux d’intérêt, même minime, afin de ne pas générer de conflits au sein de la fratrie. Les autres membres de la famille peuvent en effet considérer que leur frère ou leur sœur a été avantagé par leurs parents. 

Autre bon réflexe : rédiger une reconnaissance de dette qui indique le montant du prêt, son délai de remboursement mais aussi son taux d’intérêt. Un contrat de prêt peut également être rédigé et enregistré avec l’aide d’un notaire, ce qui permet de conférer au prêt un caractère authentique. Une démarche qui vous coûtera une centaine d’euros environ.

Acheter un bien en commun

Enfin, les parents et leur enfant ont la possibilité d’acheter un logement ensemble. Dans ce cas, chacun participera à hauteur de ses moyens et le bien acquis sera en indivision.

Après la signature de la vente, chaque indivisaire va acquérir des droits sur la totalité du bien, déterminés à hauteur de sa participation financière. Par exemple, l’enfant pourra alors détenir 30% des parts et ses parents, 70%. Quelques années plus tard, les parents pourront transmettre leurs parts à leur enfant. « Cette opération implique néanmoins une bonne entente entre les membres de la famille puisque aucune décision ne peut être prise sans l’accord des indivisaires », constate Ludovic Huzieux. « Par exemple, certaines décisions, telles que la vente du bien ou des travaux d’extension du bâtiment ne peuvent en effet être prises qu’à l’unanimité ». 

Une autre possibilité si vous souhaitez acheter un bien en commun consiste à créer une société civile immobilière (SCI) qui sera propriétaire du bien. Les parents et l’enfant se retrouvent alors associés et détiennent des parts de la société à hauteur de leur apport financier. 

Constituer une SCI a un coût non négligeable entre la publication de l’annonce légale, le dépôt de la demande d’immatriculation et le recours à un professionnel tel qu’un avocat ou un expert-comptable. Comptez au minimum autour de 2 500 euros. De plus, ses règles de gestion sont relativement contraignantes. 

En revanche, c’est une structure qui facilite la transmission du bien tout en assurant aux parents de conserver un droit de regard sur sa gestion.

Vous souhaitez aider votre enfant à devenir propriétaire ? Faites-vous accompagner dans vos démarches de recherche de financement par les professionnels d’Artémis Courtage. 

Pour aller plus loin :

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