TAUX ANNUEL EFFECTIF GLOBAL (T.A.E.G)
Le taux annuel effectif global intègre les intérêts et tous les frais liés à un crédit (primes des assurances, frais de dossier etc). Reflétant le coût total des crédits, ce taux permet de les comparer entre eux.
Que comprend le TAEG ?
Le TAEG comprend tous les frais du prêt immobilier :
- le taux nominal des intérêts du crédit que prend la banque ;
- les frais de dossier ;
- les frais d’assurance emprunteur (décès, incapacité) ;
- les coûts facultatifs d’assurance (invalidité, chômage)
- les garanties obligatoires (hypothèques en cas de défaillance de remboursement) ;
- les normes européennes ;
- les frais d’ouverture et de tenue de compte.
Qu’est-ce qui n’est pas compris dans le TAEG ?
Le TAEG ne comprend pas les frais de notaire, ni les pénalités sur un remboursement anticipé. Il en est de même pour un manquement au contrat de crédit. Si vous avez eu recours à un courtier, ses honoraires n’y seront pas non plus comptabilisés.
Comment calculer le taux annuel effectif global ?
Pour calculer votre taux annuel effectif global, vous pouvez utiliser cette formule.
TAEG = [(somme totale à rembourser – montant emprunté)/montant emprunté] x nombre d’échéances.
Le TAEG et le TEG sont-ils différents ?
Au départ, on ne parlait que de TEG, soit le taux effectif global. Ce n’est que depuis 2016 que le terme TAEG a remplacé le TEG dans tous les contrats de prêt. En fait, cela permet de prendre en compte tous les frais supplémentaires dont ceux qui n’étaient pas compris dans le taux effectif global :
- l’assurance décès invalidité ;
- l’assurance chômage ;
- les normes européennes.
Le taux d’usure et le TAEG sont-ils liés ?
Oui, lorsque vous demandez l’accord d’un financement, le TAEG de celui-ci ne peut dépasser le taux d’usure. Ce seuil permet d’éviter le surendettement et le pourcentage est actualisé tous les trimestres par la Banque de France. Il se calcule avec les taux effectifs moyens de toutes les banques en y ajoutant un tiers.
Ce résultat est publié sur le Journal officiel tous les trimestres. Vous retrouverez cinq catégories pour les crédits immobiliers, dont 3 pour les taux fixes :
- durée de moins de 10 ans pour des financements à taux fixe ;
- durée entre 10 et 20 ans pour les prêts à taux fixe ;
- durée de plus de 20 ans pour les emprunts à taux fixe ;
- prêt à taux variable ;
- prêt-relais.
Une banque peut-elle être sanctionnée en cas de TAEG usuraire, faux ou absent ?
Oui, l’établissement créancier doit se plier à la loi L341-50 du Code de la consommation. Elle stipule que le TAEG doit respecter le taux d’usure. En cas de pourcentage usuraire, la sanction est un emprisonnement de 2 ans et 300 000 € d’amende.
De plus, le TAEG doit apparaître sur tous les documents en relation avec le financement proposé. Vous le retrouverez de manière obligatoire sur les contrats de crédit, les pages de publicité et offres de prêt. S’il se révèle absent ou erroné, la banque encourt une amende de 150 000 €.
Cette obligation s’applique autant pour les crédits à la consommation qu’à l’immobilier.
Que faire si mon TAEG est erroné ?
Vous avez 5 ans pour contester et prouver que votre TAEG est erroné. Soit à partir du moment où vous l’avez remarqué ou soit à la date du contrat. Évidemment, le mieux reste d’en parler avec votre banque ; il peut cependant être intéressant de faire appel à un avocat spécialisé.
Vous avez remarqué l’erreur dès lors de l’offre du prêt ou sur votre contrat de financement dès le départ ? La Cour de cassation peut ne pas vous donner raison, car elle estime que vous en étiez déjà conscient lors de la signature.
Avant, il était plus facile de contester son TAEG, mais ce n’est plus trop le cas aujourd’hui. Les procédures s’annoncent désormais longues et onéreuses.
Comment éviter ces erreurs de TAEG ?
Déjà en faisant vous-même le calcul, cela vous permettra de vérifier si vos résultats correspondent à ceux de la banque. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à en faire part au créancier avant la signature du contrat.
Dans tous les cas, mieux vaut être accompagné par un courtier immobilier. Celui-ci pourra déceler les moindres failles afin de vous éviter un contrat qui ne vous est pas avantageux.
Peut-on négocier le TAEG ?
Le taux annuel effectif global regroupe de nombreux frais qu’il est possible de négocier. En les réduisant, vous rendrez alors votre TAEG plus bas.
Le taux d’intérêt immobilier peut être facilement négociable à l’aide d’un courtier.
En fonction de votre profil emprunteur, vous pourrez faire baisser ce taux nominal. En effet, la banque se montre plus encline aux négociations si vous possédez des revenus stables et élevés. Bien sûr, cette considération dépend des régions, et même, des villes. Ainsi, pour Paris, votre revenu peut ne pas être pas vu comme très élevé, mais à l’échelle régionale de l’Île-de-France, oui.
De même, l’apport personnel joue un rôle extrêmement important. Avec cet élément, vous pouvez fortement réduire le taux immobilier. Cela prouve que vous disposez d’un certain capital et réduit aussi la somme à rembourser.
La durée d’un crédit est déterminante dans l’augmentation ou la baisse des taux d’intérêts. Si vous regardez nos baromètres de taux immobiliers, vous vous apercevrez d’une forte augmentation à partir de 20 ans d’emprunt. Cela s’explique par un risque d’insolvabilité plus probable que sur une période plus courte.
Les frais de dossier sont les plus faciles à négocier, surtout si vous êtes fidèle à la banque depuis un moment.
La délégation d’assurance peut vous faire économiser énormément d’argent sur l’assurance emprunteur. Cette méthode est très répandue, car cette obligation est l’une de celles qui coûtent le plus cher dans le TAEG.
Dans tous les cas, faire appel à un courtier immobilier permettra de vous faire gagner du temps et de l’argent. C’est un intermédiaire entre vous et le créancier qui se montre plus à même de négocier. Avec ce professionnel, vous êtes sûr d’obtenir les meilleurs taux immobiliers et donc de faire baisser votre TAEG !