ZONAGE DES COMMUNES

Le zonage des communes, essentiel pour les dispositifs d’aide à l’investissement locatif tels que la loi Pinel, a connu des évolutions notables jusqu’en 2025. Ce zonage, établi pour refléter la tension du marché immobilier, classe les communes françaises en différentes zones : A bis, A, B1, B2 et C. Les zones A bis, A et B1 sont considérées comme les plus tendues, où la demande de logements dépasse largement l’offre.

Principales évolutions récentes :

• Arrêté du 5 juillet 2024 : Cette révision a reclassé 688 communes en zones plus tendues (A bis, A ou B1) pour mieux refléter les réalités du marché immobilier. Par exemple, des villes comme Sarcelles, initialement en zone B2, sont passées en zone A, tandis que Poitiers a été reclassée en zone B1.
• Arrêté du 2 octobre 2023 : Plus de 200 communes ont changé de zone, dont 154 sont passées en zones B1 ou A. Ce reclassement vise à diversifier la production de logements, notamment en créant des logements locatifs intermédiaires pour les ménages ne pouvant accéder ni au logement social ni au marché locatif libre.

Impact sur les dispositifs d’investissement locatif :

Le zonage détermine l’éligibilité des communes aux dispositifs fiscaux tels que la loi Pinel. Les zones A bis, A et B1 restent éligibles, offrant des avantages fiscaux aux investisseurs. En revanche, les zones B2 et C ne sont plus éligibles depuis 2018, sauf dérogations spécifiques.

Ces mises à jour du zonage visent à adapter les dispositifs d’aide à l’investissement locatif aux dynamiques actuelles du marché immobilier, en tenant compte des besoins en logements dans les différentes régions françaises.