MENTIONS LÉGALES

Artémis courtage, SARL au capital de 102 500€. Siège social : 11 rue de Miromesnil, 75008 Paris ; siège administratif (notamment pour tout courrier) : 14 rue de Richelieu, 75001 Paris. Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512 444 282 – Code APE 6619B. ORIAS 09 050 499. Courtier d’assurance ou de réassurance (COA). Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP)

Règles professionnelles applicables

 La société Artémis courtage est autorisée à exercer sur le territoire français en qualité :

• d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement, catégorie Courtier,
• d’Intermédiaire en assurance, catégorie Courtier,
• Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement

Au titre de ces deux activités, la société Artémis courtage est enregistrée auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (Orias) sous le numéro 09 050 499. Elle exerce ses activités sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), situé 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (https://acpr.banque-france.fr – tél : 01.49.95.40.00).

En qualité d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, catégorie courtier, Artémis courtage :

• est régie par les articles L519-1 à L519-6 du Code monétaire et financier et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
• respecte les dispositions du Code Monétaire et Financier, issues du décret n°2012-101, relatif au statut des IOBSP, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au mandant.

Dans l’exercice de son activité, Artémis Courtage certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits. Elle déclare également ne pas avoir enregistré, avec un établissement de crédits, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

En qualité d’intermédiaire en assurance, catégorie courtier, Artémis courtage :

• est régie par les articles L521-2 et suivants du Code des Assurances et les décrets et arrêtés subséquents qui sont liés ;
• respecte les dispositions du Code des Assurances, issues du décret n°2006-1091 du 30 août 2006, relatif au statut des IAS, notamment quant à l’ensemble des informations à fournir au mandant.

Dans l’exercice de son activité, Artémis courtage certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec une ou plusieurs compagnie d’assurance, et déclare ne pas être détenu et ne pas détenir de droit de vote ou du capital d’un établissement de crédits. Elle déclare également ne pas avoir enregistré, avec une compagnie d’assurance, au cours de l’année précédente, une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation.

Toute vérification sur le site de l’ORIAS : https://orias.fr.

 

Directeur de la publication 

Monsieur Ludovic Huzieux, Cofondateur

Hébergeur / infogérance

Le site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.

Téléphone : 1007

Le site est infogéré par la société LEAN, société par actions simplifiées, dont le siège social est 10 rue Penthièvre – 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 256 357.

Crédits

Le site a été réalisé par la société Lean, dont le siège social est situé 10 rue Penthièvre – 75008 Paris.

Les contenus photographiques, visuels et/ou textuels ont été réalisés par la société Shutterstock, dont le siège social est situé 15 Rue de la Banque, 75002 Paris.

Propriété intellectuelle

Le visiteur du site reconnait que l’ensemble du site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de la société Artémis Courtage ou sont licenciés à cette dernière.

Le visiteur est seulement autorisé à accéder au site et à utiliser les fonctionnalités mises à sa disposition. Sous cette exception, il est strictement interdit au visiteur de :

• copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou du site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
• créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou du site ;
• modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du contenu et/ou du site; ou
• désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le site.

En tout état de cause le visiteur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et données à caractère personnel fournies via le site. Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable

Réclamation – Médiation

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de votre dossier ou de la qualité de service qui vous a été rendu, vous avez la possibilité de déposer une réclamation par mail à l’adresse reclamation@artemiscourtage.com ou par courrier aux coordonnées suivantes :

Artémis courtage – Service réclamation

14 rue de Richelieu

75001 Paris

 

Nous nous engageons à :

• Accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter de son envoi
• Apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai de deux (2) mois suivant l’envoi de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si tel est le cas, une information vous sera communiquée en ce sens.

 

Si vous estimez que la réponse qui vous a été apportée n’est toujours pas satisfaisante, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, vous pouvez saisir le Médiateur compétent.

 

• Au titre de l’activité de Courtier d’assurance (COA)

Par courrier à l’adresse suivante :

La Médiation de l’Assurance

TSA 50 110,

75 441 Paris cedex 09.

Pour vous aider, nous mettons ici à votre disposition un modèle type.

Ou par voie électronique, soit en complétant le formulaire de saisine directement sur le site de la Médiation de l’Assurance (https://formulaire.mediation-assurance.org/) soit en adressant un mail à le.mediateur@mediation-assurance.org

 

• Au titre de l’activité de Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) :

Par courrier à l’adresse suivante :

ANM Conso

2 rue de Colmar

94300 Vincennes

Pour vous aider, nous mettons ici à votre disposition un modèle type.

Ou par voie électronique, en complétant le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Nous contacter » du site ANM Conso (https://www.anm-conso.com)

La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 02/06/2023.