QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE HYPOTHÈQUE ET PRIVILÈGE DE PRÊTEUR DE DENIERS (PPD)?

Lorsque vous envisagez un prêt immobilier, il est essentiel de comprendre les différences entre l’hypothèque et le privilège de prêteur de deniers (PPD), deux types de garanties offerts aux prêteurs pour sécuriser le remboursement du prêt.

Hypothèque

L’hypothèque est une forme traditionnelle de garantie dans le cadre d’un prêt immobilier. Elle implique un acte notarié établi et enregistré au service de publicité foncière, connu sous le nom d’inscription hypothécaire. Cette garantie offre une sécurité étendue pour les prêteurs, car elle peut être utilisée pour garantir divers engagements, allant de l’achat d’un bien immobilier en construction (vente en l’état futur d’achèvement – VEFA) aux frais annexes et autres types de prêts. Cependant, l’hypothèque est accompagnée de frais significatifs, notamment la taxe de publicité foncière, la contribution de sécurité immobilière, les émoluments du notaire et la TVA.

Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

Le privilège de prêteur de deniers (PPD) est une forme plus spécifique de garantie par rapport à l’hypothèque. Contrairement à l’hypothèque, le PPD ne peut être utilisé que pour garantir le prêt nécessaire à l’acquisition d’un bien déjà construit, et ce, uniquement pour sa valeur. Bien que moins coûteux que l’hypothèque car non soumis à la taxe de publicité foncière, le PPD offre une sécurité adéquate pour les prêteurs dans le cadre d’acquisitions immobilières dans l’ancien. Cependant, il est important de noter que le PPD ne peut être utilisé pour des acquisitions en VEFA ou pour la partie du prêt concernant d’éventuels travaux.

Comparaison avec l’Organisme de Caution

En plus des garanties réelles telles que l’hypothèque et le PPD, il existe des alternatives sous la forme d’organismes de cautionnement solidaire comme Crédit Logement. Ces organismes offrent une solution moins contraignante et moins coûteuse que les garanties réelles. Plutôt que de grever le bien acquis, ces organismes proposent une caution solidaire, qui est moins coûteuse et plus flexible. Les frais associés à cette option comprennent une contribution définitive à l’organisme et une somme partiellement restituable à la fin du prêt, bien que le montant restitué dépende du risque mutualisé.

En résumé, le choix entre l’hypothèque, le PPD et un organisme de cautionnement solidaire dépendra de vos besoins spécifiques en matière de prêt immobilier, notamment de vos préférences en termes de coûts, de flexibilité et de portée de la garantie.

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