Changez d’assurance emprunteur grâce à la délégation d’assurance
Plusieurs lois ont été adoptées pour permettre aux emprunteurs immobiliers de ne pas accepter l’assurance de prêt immobilier proposée par leur établissement bancaire, et de choisir une autre assurance emprunteur plus adaptée à leurs besoins, mais aussi moins chère. Ces lois ont permis de renforcer le droit de résilier un contrat d’assurance de prêt immobilier.
Au-delà de son service de simulation d’assurance, Artémis courtage vous propose son service de délégation d’assurance pour changer d’assurance de prêt, et mettre tous les avantages de votre côté. Pour réaliser des économies, Artémis courtage vous présente ci-dessous les informations et conditions exigées de la délégation d’assurance.
Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?
Depuis la mise en place de la loi Lagarde en 2010, vous êtes libre, en tant qu’emprunteur, de choisir l’assurance de prêt immobilier qui vous convient. C’est la délégation d’assurance qui vise à ouvrir l’assurance de l’emprunt à la concurrence.
De plus, la loi Lemoine votée en février 2022 vous permet désormais de résilier votre contrat d’assurance de crédit immobilier et de changer d’assureur à tout moment. Cette liberté de changer d’assurance emprunteur sans préavis s’applique, même plusieurs années après la signature de votre contrat de crédit.
Comment fonctionne la délégation d’assurance emprunteur ?
L’organisme prêteur vous propose une assurance de groupe à la signature de votre contrat de crédit, mais vous pouvez décider de choisir une autre assurance externe offrant de meilleurs avantages. Toutefois, pour bénéficier de la délégation d’assurance, les garanties offertes par le nouveau contrat souscrit chez un autre assureur doivent être au moins équivalentes à celles proposées par la banque. C’est la garantie dite d’équivalence. De plus, le nouveau contrat d’assurance de crédit ne couvre que le montant restant à rembourser du prêt immobilier.
Pourquoi changer d’assurance de crédit immobilier ?
La délégation d’assurance a pour effet d’offrir plusieurs avantages :
- vous bénéficiez de tarifs personnalisés, négociés et souvent beaucoup moins chers en comparaison avec le coût de l’assurance emprunteur de l’établissement financier ;
- la prime d’assurance est constamment réévaluée en fonction du montant restant du crédit à rembourser ; elle baisse au fur et à mesure du remboursement ;
- les garanties du nouveau contrat d’assurance emprunteur couvrent vos réels besoins ;
- vous pouvez souscrire une assurance emprunteur mieux adaptée à votre profil (risque de maladie grave, etc.).
Pourquoi passer par un courtier pour sa délégation d’assurance ?
Trouver un contrat d’assurance de prêt immobilier moins cher que celui de la banque prêteuse peut s’avérer être une tâche fastidieuse. Mais Artémis courtage est là pour simplifier vos démarches. Voici les bonnes raisons de faire appel au service de délégation d’assurance d’un courtier en assurance de prêt comme Artémis courtage :
- grâce à son large réseau de partenaires financiers et banques, Artémis courtage peut négocier les primes de votre assurance emprunteur déléguée pour obtenir des taux d’assurance emprunteur plus avantageux ;
- votre courtier en assurance trouve un contrat d’assurance emprunteur offrant des garanties plus adaptées à votre profil ;
- vous bénéficiez d’un accompagnement sur mesure ;
- vous économisez un temps précieux, Artémis courtage se chargeant de toutes les démarches et étapes nécessaires.
Quelles sont les garanties d’une assurance de crédit ?
Votre assurance emprunteur comporte plusieurs garanties :
- la garantie décès : cette garantie assure le remboursement du crédit restant dû en cas de décès de l’assuré ;
- la garantie invalidité permanente totale ou IPT : cette garantie couvre l’assuré qui se trouve dans une situation d’invalidité physique ou morale qui l’empêche d’exercer une activité rémunératrice ; le taux d’invalidité doit être compris entre 66 et 99,99 % et survenir avant l’âge de 65 ans ;
- la garantie perte totale ou irréversible d’autonomie ou PTIA ou invalidité de troisième catégorie : elle couvre une invalidité physique ou morale due à la perte d’autonomie, qui ne permet pas l’exercice d’une activité rémunératrice ; elle doit également être constatée avant 65 ans ;
- la garantie incapacité totale temporaire de travail : elle couvre l’assuré qui se trouve dans l’incapacité temporaire de travailler suite à une maladie ou un accident ;
- la garantie perte d’emploi : cette garantie facultative permet à l’assuré de rembourser le restant dû de son crédit immobilier en cas de perte d’emploi ; plusieurs cas sont exclus de cette garantie, tels que les contrats de travail à durée déterminée, la démission volontaire et le licenciement pour faute grave.
Quand opter pour la délégation d’assurance et souscrire une assurance de prêt ?
Vous pouvez décider de souscrire une assurance emprunteur chez un autre assureur :
- au moment de signer votre contrat de prêt immobilier;
- après la signature de votre contrat de crédit immobilier, même sur une période de plusieurs années et sans attendre la date d’anniversaire ;
- si vous demandez une renégociation de votre crédit immobilier, en vue notamment d’obtenir un taux plus avantageux ;
- si vous choisissez d’opter pour un rachat de crédit à la suite duquel votre contrat est résilié automatiquement, et dans ce cas, vous devez souscrire une nouvelle assurance emprunteur.
Quelques informations à connaître sur la délégation d’assurance
Il peut être avantageux de connaître vos droits ainsi que les informations pratiques relatifs à la délégation d’assurance.
- Un refus d’assurance de prêt individuel par la banque peut s’expliquer par des garanties inférieures à celles offertes par sa propre assurance de groupe ;
- La banque est obligée d’accepter la délégation d’assurance dès lors que les garanties offertes sont équivalentes ou supérieures à celles proposées par le contrat d’assurance initial ;
- La délégation d’assurance est devenue un droit à part entière depuis l’instauration de la loi Lagarde