À QUOI SERVENT LES ÉMOLUMENTS DE FORMALITÉS, LES FRAIS ET DÉBOURS COMPRIS DANS LES «FRAIS DE NOTAIRE»
Les émoluments, frais et débours inclus dans les frais de notaire ont des fonctions spécifiques liées au processus de transaction immobilière. Voici un aperçu de leur utilisation :
Émoluments :
Les émoluments rémunèrent les différents intervenants chargés de produire des documents nécessaires lors d’un changement de propriété. Leur montant total est fixé à 1200 €, que ce soit pour l’achat d’un logement neuf, ancien ou d’un terrain.
Contenu des « Émoluments » relatifs à l’acte notarié :
- Contribution de sécurité immobilière
- Inscription des garanties hypothécaires
- Frais de publication de vente
- Document d’urbanisation
- Certificat sur le taux d’amiante ou de plomb
- Extrait du cadastre
Frais et Débours :
Les frais et débours comprennent une avance du notaire pour l’acquisition de pièces administratives, l’éventuelle intervention d’un géomètre expert, ainsi que les démarches auprès du syndic de copropriété.
Répartition :
- Débours : 400 €
- Émoluments : 800 €
- Total : 1200 €
En comprenant la nature et l’usage de ces différents frais, vous pouvez mieux appréhender les coûts associés à votre transaction immobilière.