QUELS SONT LES IMPÔTS ET LES TAXES LIÉS À UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE?
Lors d’une acquisition immobilière, des droits d’enregistrement sont versés au Trésor public, et leur montant varie selon la localisation géographique du bien ainsi que s’il s’agit d’un bien neuf ou ancien.
Impôts et Taxes pour un Bien Ancien
- Droit Départemental : 4,50%
- Taxe Communale : 1,20%
- Prélèvement pour Frais d’Assiette et de Contribution de Sécurité Immobilière : 0,19%
- Total : 5,89%
Impôts et Taxes pour un Bien Neuf
- Taxe de Publicité Foncière : 0,715%
- Contribution de Sécurité Immobilière : 0,1%
- Total : 0,815%
Anciennement appelée « salaire du conservateur des hypothèques », la contribution de sécurité immobilière est due à l’État et concerne la réalisation des actes authentiques d’enregistrement et de publicité foncière. Cette taxe s’élève à 0,1% du montant de l’acquisition, avec un minimum de 15€.
Pour l’acquisition d’un bien neuf, les impôts et taxes sont moins élevés, ce qui entraîne des « frais de notaire » nettement réduits par rapport à un bien ancien.